La loi Châtel au secours des utilisateurs mobiles

Un piège de moins pour les utilisateurs mobiles


Depuis le 1er juin 2008, la loi Châtel est entrée en vigueur.
Elle a été crée « pour le développement de la concurrence au service des consommateurs ». Tous les consommateurs ayant débuté leur contrat au mois de juin 2008 peuvent résilier à partir de fin juin 2009 leur contrat avec leur opérateur mobile . En effet, les consommateurs ayant souscrit à cette période donnée peuvent résilier avant la fin de leur contrat par anticipation en payant seulement 25% de leur forfait contrairement à la totalité auparavant.

Par ailleurs, les principales mesures de la loi Châtel sont :
- la fin des communications surtaxées vers les services
- l'attente gratuite pour les hotlines
- la facilitation de la rupture du contrat - une information améliorée sur le droit de rétractation
- les délais et la fin de l’engagement devront figurer sur chaque facture du consommateur
- les opérateurs ne pourront plus imposer un engagement de 24 mois - la durée du préavis de résiliation est de 10 jours maximum


La procédure de résiliation


Demandez votre RIO (Relevé d’Identité Opérateur) à votre opérateur mobile actuel en le contactant au numéro de téléphone* correspondant. Ensuite, c'est donc votre futur opérateur mobile qui va résilier votre forfait actuel, vous n'avez pas besoin d'envoyer de lettre de résiliation.

En revanche, pour les consommateurs qui souhaitent résilier sans conserver leurs numéros, il faut tout de même envoyer une lettre de résiliation. Une loi en faveur des consommateurs ne peut qu’être bénéfique…cela favorise une certaine confiance aux consommateurs pour mieux faire valoir leurs droits.

*Numéro de téléphone pour obtenir le RIO

Bouygues Télécom--------------------------- 658
Simpleo -Débitel ----------------------------- 1804
NRJMobile ------------------------------------ 675767
Orange ----------------------------------------- 527
SFR -------------------------------------------- 933
Télé2----------------------------------------------- 841
Universal Mobile ---------------------------- 658
Virgin Mobile ------------------------------------84




                                                 

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